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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

POUR LE CONSEIL, LES FORMATIONS, LES ACCOMPAGNEMENTS, LES E-BOOKS, LES AUDIOS, LES VIDÉOS et les prestations fournies par EXTRALAND.

 

Définitions :

Les documents et supports indiqués ci-dessous, sont à prendre en compte dans tous les formats de fichiers : texte, image, son, vidéo... actuels et futurs.

Les mots employés ci-après : client, participant, utilisateur, désignent une personne physique ou une personne morale cliente d'EXTRALAND.

Validité des tarifs : les tarifs sont susceptibles de modification, le tarif applicable est celui affiché sur le site au jour de votre réservation.

Inscription : votre inscription ou votre commande n' est effective qu' à réception de votre règlement avant la session ou avant l'envoi.

Convention de formation : la facture tient lieu de convention simplifiée, organisme de formation n°11 92 08928 92.

Adéquation : L’utilisateur est seul juge de la pertinence des conseils et méthodes proposés vis-à-vis de sa situation spécifique. Bien sûr leur efficacité dépendra de la situation personnelle de l'utilisateur, de ses objectifs et surtout de la mise en application qu'il en fera.

Usage : L'utilisation des supports ou accès à distance est réservée à l'usage personnel du participant au séminaire présentiel ou à la formation à distance.

Propriété :

Le client ne devient propriétaire des documents fournis et supports qu' à complet règlement des sommes dues. Il n' y a aucun transfert de propriété intellectuelle.

La reproduction, l’utilisation, la traduction, la diffusion, complètes ou en partie, des documents et supports fournis ou consultables à distance ne sont possibles qu’avec l’autorisation écrite et préalable d’EXTRALAND ou de Daniel NEURY.

Les documents et supports fournis ou consultables à distance sont protégés par la loi relative aux droits d’auteur et par les conventions internationales. Toute reproduction partielle ou totale du document, par quel que moyen que ce soit, est strictement interdite. Toute personne ne respectant pas ces dispositions se rendra coupable du délit de contrefaçon et sera passible des sanctions pénales prévues par la loi.

 

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